Votre voiture n’est plus à l’endroit où vous l’avez laissé ? Il existe deux possibilités : soit elle a été volée, soit elle a été mise en fourrière. Mais quelles sont les principales causes d’une mise en fourrière ? Et quelles sont les démarches à suivre pour la récupérer ?
Comment savoir si votre véhicule se trouve à la fourrière de Toulouse ?
Il est fort probable que votre voiture ait été mise en fourrière si vous avez enfreint la loi. En effet, selon l’article L. 325-1, un véhicule peut être amené à la fourrière en cas de non-présentation au contrôle technique, de manquement aux réparations préconisées ou d’infraction à la protection des sites et paysages classés ainsi que des espaces naturels. Les forces de l’ordre peuvent également mettre votre voiture à la fourrière si elle est garée dans un endroit jugé dangereux ou en cas de stationnement gênant, abusif, sur un lieu non autorisé, ou encore d’entrave à la circulation. Enfin, une immobilisation non résolue sous 48 heures peut également en être la cause. En tout cas, un véhicule en fourrière s’accompagne le plus souvent d’une amende entre 17 et 135 euros, avec une perte de points sur le permis de conduire.
Il ne faut pas paniquer si votre voiture n’est pas à l’endroit où vous l’avez garé. A priori, contactez les services de police ou la gendarmerie. Ainsi, vous saurez si votre véhicule a bien été enlevé ou volé. La fourrière à Toulouse par exemple a un standard téléphonique. Vous n’aurez donc plus besoin de vous déplacer. Vous pouvez vous renseigner en composant le numéro et en indiquant le numéro d’immatriculation de votre voiture.
Il faudrait noter que l’agent ayant réalisé l’enlèvement est tenu de vous envoyer une notification de mise en fourrière en lettre recommandée avec accusé de réception, sous 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière. Pour plus d’informations, visitez vehicule-en-fourriere.fr
Comment récupérer une voiture à la fourrière de Toulouse ?
Si votre voiture se trouve à la fourrière de Toulouse, vous devez vous rendre sur place dans les meilleurs délais, c’est-à-dire au 256 avenue des États-Unis. Toutefois, vous devez tenir compte des horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30, et de 8h30 à 17h30 le weekend et les jours fériés. Vous disposez d’un délai de 45 jours pour récupérer votre véhicule. Pour cela, vous devez vous munir des justificatifs suivants : votre pièce d’identité, votre permis de conduire, une attestation d’assurance et la carte grise de la voiture. Puis rendez-vous au commissariat de police, à la gendarmerie ou à la police municipale du lieu d’enlèvement. Ensuite, vous devez vous acquitter des différentes taxes : frais d’immobilisation, frais d’opérations préalables, frais d’enlèvement et frais de gardiennage. Vous recevrez alors une « main levée ». Ce document officiel est remis par un officier de police ou un responsable de la sécurité routière après avoir payé l’amende. Ce document est votre laissez-passer. Attention ! Les taxes varient selon le type de voiture, la date d’immatriculation et la ville. Pour ce qui est de la fourrière de Toulouse, le coût appliqué est le tarif indiqué par l’État.
Dommages : quels sont les recours possibles ?
Normalement, l’agent présent au moment de l’enlèvement est tenu de rédiger une fiche descriptive du véhicule, dans lequel vous trouverez une évaluation complète de la voiture et des objets qui s’y trouvent. Au moment de la récupération, inspectez minutieusement votre véhicule afin d’éviter les mauvaises surprises. Si vous constatez des dégâts plus ou moins importants, vous pouvez réclamer une indemnisation. Un constat doit être réalisé listant les nouveaux dommages.
Votre assurance classique ne vous couvre pas pendant la mise en fourrière. Tous les frais seront alors à votre charge. En cas de litige, mobilisez la protection juridique afin de faire valoir vos droits. Vous pouvez également envoyer un courrier de réclamation à l’administration de la fourrière à Toulouse. En cas d’échec, il ne faut pas hésiter à porter l’affaire devant les tribunaux. Les frais de justice sont généralement à la charge de l’assurance.
Bon à savoir !
Après 3 jours suivant l’enlèvement, une expertise sera réalisée et trois cas de figure peuvent se présenter. Si la voiture peut être rendue à son propriétaire en l’état, après avoir payé les frais, vous pouvez le reprendre. Dans le second cas, la voiture ne peut être rendue qu’après réparation ou après un contrôle technique. Il faudrait donc présenter les factures ou le récépissé du contrôle technique. Et enfin, si le véhicule n’est pas en état de circuler, il sera détruit.
Attention ! En plus des frais de fourrière, vous devez payer les frais d’expertise si vous ne récupérez pas la voiture dans les 3 jours après l’enlèvement. Et si vous excédez 45 jours, la voiture sera détruite ou mise en vente par les services des Domaines.
Les frais de garde sont journaliers. De ce fait, la facture peut vite exploser si vous tardez à récupérer votre voiture. De même, si la voiture ne vous appartient pas, il vous faut une pièce d'identité du propriétaire ainsi qu’une procuration écrite et signée.