Face à la crise financière, c’est compliqué de récupérer une créance vis-à-vis de telle ou telle personne. Ce sont souvent les entreprises qui font face à cette situation, notamment dans le cadre d’une vente avec possibilité de paiement par échelonnement. Que faire face à un débiteur particulièrement récalcitrant ? La solution consiste à entamer la procédure de recouvrement à l’amiable de créances. Cette stratégie vise à utiliser le dialogue afin d’inciter le débiteur à rembourser sa dette. Tous les détails de cette procédure en quelques lignes.
Vérification de l’exigibilité de la créance et envoi de la lettre de relance
Le recouvrement à l’amiable d’une dette est strictement encadré par la loi. Pour utiliser cette procédure, le créancier doit pouvoir justifier l’existence réelle d’une créance vis-à-vis de telle ou telle personne. Tout d’abord, il faut que la dette soit incontestable, notamment grâce à la présentation de divers documents comme un contrat signé par les deux parties, une facture, etc. Il faut aussi rappeler que le devis établi par telle ou telle entreprise ne peut prouver l’existence d’une dette à la charge d’un client potentiel. En outre, la dette doit être actuelle. Cela signifie que la date fixée pour le paiement de la créance est dépassée au moment du lancement de la procédure de recouvrement à l’amiable. Enfin, une créance doit être liquide. Généralement, il s’agit d’une somme d’argent. Si toutes les conditions relatives à l’existence d’une dette sont réunies, la première étape de la procédure peut être entamée. Cette phase consiste à envoyer une lettre de relance au débiteur récalcitrant. L’envoi d’un SMS, d’un E-mail ou d’un fax s’avère également très judicieux.
Il faut avouer que cette démarche peut être éprouvante pour le créancier. Sachez que la société de recouvrement à l’amiable de créances rubypayeur.com peut vous aider, si nécessaire. Ce prestataire réalise pour vous toutes les démarches afin d’obtenir les sommes dues.
L’envoi de la lettre de mise en demeure
Que faire si le débiteur ne donne pas de suite à la lettre de relance ? Dans ce cas, il faut passer à la seconde étape de la procédure de recouvrement à l’amiable de créances, c’est-à-dire l’envoi d’une lettre de mise en demeure. Ce document revêt un caractère plus solennel. La lettre doit comporter des mentions obligatoires pour être juridiquement valable. Le document doit contenir le nom complet et l’adresse du créancier. Si la procédure est gérée par un cabinet de recouvrement, le nom et les coordonnées de la structure doivent aussi figurer dans la lettre de mise en demeure. Il faut aussi donner des informations détaillées concernant la dette en question, notamment le montant et la nature de la créance (avec la présentation de divers documents comme la facture ou le contrat si possible). La lettre de mise en demeure doit aussi mentionner l’obligation de rembourser la dette et les conséquences en cas de refus de paiement. Ce document revêt un caractère juridique. De ce fait, il est obligatoire d’y mentionner les textes législatifs applicables dans la procédure de recouvrement à l’amiable de créances. Vous l’aurez compris, la rédaction de la lettre de mise en demeure doit respecter des règles de fond et de forme très strictes. Il est judicieux de confier cette tâche à un cabinet de recouvrement.
La sommation de payer : une alternative à l’envoi de la lettre de mise en demeure
Sachez qu’il est possible de remplacer la lettre de mise en demeure par la sommation de payer. Cet acte est délivré par un huissier de justice. Tout comme la lettre de relance et la mise en demeure, ce document vise à inciter le débiteur à s’acquitter de sa créance dans un délai imparti. Ici, l’intervention de l’huissier de justice revêt un caractère plus intimidant. De ce fait, les chances d’obtenir le recouvrement de la dette sont optimisées. Si la manœuvre échoue, l’introduction d’une action en justice s’avère incontournable.
