Au cours de sa vie professionnelle, on court une multitude de risques. On ne peut pas éternellement éviter de tomber malade, ou d’être victime d’un accident de travail. On ne peut pas non plus définir le moment exact de son décès. Pourtant ce sont tous des phénomènes chamboulant sa propre vie, comme celle de son entourage ; d’où la nécessité de souscrire à une prévoyance. Non seulement, celle-ci permet à l’employé d’affronter facilement les éventuels soucis dont il fait l’objet ; mais cela allègera également les frais de soin en cas de maladie, ainsi que les charges en cas de départ en retraite. Et quelle que soit la forme d’une entreprise, celle-ci est dans l’obligation de s’assurer que tous ses employés, sans exception, soient affiliés à une mutuelle de prévoyance ou à un autre organisme similaire. Et bien sûr, les fonctionnaires de L’État ne sont pas écartés de ce principe. Seulement, ils doivent s’affilier auprès des organismes spécifiques, dépendant du statut de chaque fonctionnaire. Mais encore, le mode de souscription d’un fonctionnaire à une prévoyance peut être différé. Comment ?
La souscription par prévoyance individuelle
C’est le premier mode de souscription à une prévoyance fonctionnaire. Il s’agit d’une formule selon laquelle, un fonctionnaire décide de souscrire une prévoyance à titre individuel. Elle peut être conclue en raison de l’inexistence d’une prévoyance collective au sein de l’établissement public employeur, ou bien en guise de complément de garantie à une prévoyance collective déjà convenue. D’ailleurs, un fonctionnaire a la possibilité de cumuler diverses formules de prévoyance, à condition, bien sûr, qu’il les souscrive au niveau des organismes correspondant à son statut, voire un organisme de Prévoyance fonction publique d'état. Sans oublier qu’il est le seul à prendre en charge les cotisations régulières y afférentes ; et qu’il peut, par conséquent, avoir accès à des garanties diverses, à savoir une garantie santé, invalidité, décès, …
La souscription par prévoyance collective
Et oui, comme dans les entreprises et établissements privés, les employés d’État peuvent également adhérer à un contrat de prévoyance fonctionnaire par le biais d’un acte collectif. Ce qui signifie que tout employé travaillant dans un secteur ou un département précis, et ayant la qualité de fonctionnaire, doit adhérer au même contrat de prévoyance. Généralement, une telle souscription est mise en place par un accord collectif ou par simple décision de l’autorité publique. Quand bien même, il faut savoir que ce ne sont pas tous les fonctionnaires qui en bénéficient. Seuls, ceux prévus explicitement par l’accord y relatif en sont les bénéficiaires. Ainsi, divers critères peuvent catégoriser les fonctionnaires à ce propos, tels que le revenu, la classification professionnelle ou encore l’état de santé. Et en différence avec le mode individuel, l’établissement public participe au versement des cotisations.
La souscription par prévoyance obligatoire
Le dernier mode de souscription à une prévoyance fonctionnaire est celui obligatoire. Celui-ci oblige une catégorie précise de fonctionnaires à souscrire un contrat de prévoyance. Peu importe l’âge, le revenu ou l’état de santé d’un fonctionnaire ; il est obligé d’y adhérer, s’il fait partie de ladite catégorie. Alors, il appartient à la collectivité locale ou à l’établissement public d’effectuer les démarches. Aussi, les employeurs sont tenus de prendre en charge et de payer une partie des cotisations relatives à la prévoyance.